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Analyse de l'obligation de motivation des refus de visas de court séjour.
Lundi, Paris, Rome et Bruxelles ont commenté le blocage, dimanche à la frontière franco-italienne, d'un train d'immigrés tunisiens. Une situation "compliquée mais légale", affirme deux avocats qui la décryptent pour leJDD.fr.
Ce vendredi matin, Claude Guéant a rencontré à Milan son homologue italien, Roberto Maroni. La réunion a duré plus de quatre heures, le temps d'une réconciliation de façade.
Retour sur l'article de Rue89 datant du 8 avril 2011, où l'on explore les déclarations de Guéant sur le prétendu "miracle" lié à l'arrêt des Tunisiens à la frontière.
Autorisations provisoires de séjour (APS), Récépissés de demande de titre de séjour -Espace Schengen
Exploration des Autorisations Provisoires de Séjour (APS) et des Récépissés de demande de titre de séjour dans l'espace Schengen : un panorama des procédures en vigueur.
Recours contre un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire
Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 met fin à la compétence en première et dernière instance du Conseil d’État en matière de recours dirigés contre les refus de visa.
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