La carte de résident peut être retirée à un employeur qui a irrégulièrement occupé un travailleur étranger (C. étrangers, art. L. 314-6). Sauf lorsqu'elle n'est pas assortie d'une obligation de quitter le territoire français et s'accompagne de la délivrance d'un autre titre de séjour, cette sanction met fin au droit au séjour. L'étranger concerné ne peut donc se prévaloir de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'appui de son recours (CE, 10 juin 2009, req. n° 318898, Zheng).
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