L'autorité qui envisage de procéder à l'éloignement d'un ressortissant étranger en situation irrégulière doit apprécier si l'atteinte que cette mesure porterait à sa vie familiale serait disproportionnée. La circonstance que l'étranger relèverait des catégories ouvrant droit au regroupement familial ne saurait, par elle-même, intervenir dans cette appréciation. Le préfet peut en revanche tenir compte que, au titre des buts poursuivis par la mesure d'éloignement, l’intéressé ne pouvait entrer en France pour y séjourner qu'au seul bénéfice du regroupement familial et qu'il n'a pas respecté cette procédure (CE, 28 déc. 2009, req. nº 308231, Mme Hassiba A épouse B).

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